Statuts et règlements

STATUTS adoptés en Assemblé Générale le 21 mai 2014  à Brest (France)

1. Le Réseau ECOBIM: contexte, historique

La multiplicité des facteurs physiologiques et environnementaux susceptibles de moduler la réponse aux contaminants rend difficile la mise en évidence des effets directement reliés à leur présence. Il apparaît aujourd’hui qu’à l’exception des catastrophes environnementales majeures, les effets de la contamination chronique sont multiples et insidieux. Il importe donc d’aborder cette problématique avec une approche pluridisciplinaire afin de dégager une vision globale de la situation.

Conscient de cet état de fait, un groupe de chercheurs du Québec et de France ont initié des collaborations dès 2001. D’abord focalisées sur des modèles bivalves et des marqueurs immunologiques, ces coopérations se sont développées pour englober aujourd’hui des modèles biologiques variés (mollusques, poissons, mammifères marins) et des biomarqueurs pertinents à plusieurs systèmes physiologiques. Une volonté d’intégration multidisciplinaire imprégnait très fortement ces collaborations. Ce groupe a tenu depuis 2004 une série de rencontres scientifiques annuelles en alternance entre la France et le Québec, jetant ainsi les bases d’un véritable réseau international en écotoxicologie aquatique. Ces activités de maillage et les échanges de professeurs et d’étudiants ont été grandement facilités par le support de subventions de dispositifs de soutien à la coopération franco-québécoise (60^ème commission permanente, CFQCU, etc…).

Au moment ou des chercheurs de plusieurs pays d’Europe, d’Afrique, d’Asie et des Amériques participent à ces rencontres, avec une représentation plus importante du Québec et de la France, l’adoption de statuts lors de la première assemblée générale, tenue le 21 mai 2014 à Brest lors du Xème colloque annuel, marque un pas décisif dans la structuration de ce Réseau.

2. Rattachement institutionnel (projet)

Au Québec: INRS-Siège social, ou UQAR

en France : Université de Bretagne occidentale.- IUEM

3. Mission et objectifs

Le réseau ÉcoBIM s’est doté de trois missions complémentaires dans un créneau d’expertise en environnement :

• Promouvoir et développer des activités de recherche internationales dans les domaines de l’écophysiologie et de l’écotoxicologie des organismes et des écosystèmes aquatiques dulcicoles, estuariens et marins. Les objectifs sont d’acquérir des connaissances et développer des outils de suivi et d’intervention afin de supporter la création et la mise à niveau de réglementations et d’aider les activités industrielles et socio-économiques pertinentes.
• Assurer la formation de chercheurs et de gestionnaires dans les domaines de l’écophysiologie et de l’écotoxicologie des organismes et des écosystèmes aquatiques dulcicoles, estuariens et marins.
• Soutenir les échanges scientifiques de haut niveau en langue française, en favorisant les échanges d’étudiants.

    4. Membres

Les différentes catégories de membres et les critères de sélection des membres sont décrits dans les sections suivantes. Les statuts de membres régulier et associé ne sont valides que pour cinq ans. Chaque membre régulier et associé est donc invité à renouveler son statut à tous les cinq ans et son dossier est évalué en utilisant les mêmes critères que lors de la première demande d’admission. Le statut étudiant est valide pour la période des études.

    4.1 Membres réguliers 

Une liste des membres dits « réguliers » (voir plus bas) a été établie sur la base d’une participation aux activités et manifestations organisées par le groupe fondateur. Leur statut a été entériné d’office pour une période initiale de trois ans.

Pour devenir membre régulier, un nouveau candidat doit soumettre aux co-directeurs un curriculum vitae (version « courte ») et une lettre expliquant son intérêt à rejoindre le Réseau. Suite à un appui favorable de la part du Comité de Direction, le dossier est proposé à l’ensemble des membres (étudiants, associés et réguliers) et voté en Assemblée Générale. Les conditions suivantes sont prises en considération à l’étude des dossiers d’admission et de renouvellement du statut.

1. Un membre régulier doit occuper un poste de chercheur, enseignant-chercheur, de gestionnaire en science ou de professionnel de recherche;
2. Contribuer activement et de façon significative aux projets de recherche communs du Réseau, ce qui inclut les activités de recherche et l’encadrement des étudiants des cycles supérieurs ;
3. Publier régulièrement dans les revues scientifiques avec comité de lecture dans le domaine de l’écotoxicologie ou de la pollution environnementale ;
4. Communiquer des résultats de recherche en écotoxicologie lors des colloques scientifiques ;
5. Participer régulièrement dans les demandes de fonds collectifs et obtenir des fonds individuels dans les domaines scientifiques connexes qui couvrent les intérêts du Réseau ;
6. Participer régulièrement aux activités organisées par le Réseau.

    4.2 Membres associés

Les cas suivants sont normalement considérés dans la catégorie de membre associé :

1. Les scientifiques qui s’impliquent dans les projets de recherche en écotoxicologie, mais leurs activités de recherche sont principalement dans un autre domaine;
2. Les chercheurs qui sont déjà membres réguliers d’autres regroupements;
3. Les scientifiques à la retraite qui souhaitent poursuivre des activités de recherche en écotoxicologie.

Pour devenir membre associé du Réseau, le candidat doit soumettre son curriculum vitae (sous format électronique) et une lettre de présentation aux co-directeurs. Suite à un appui favorable de la part du Comité de Direction, le dossier est proposé à l’ensemble des membres (étudiants, associés et réguliers) et voté en Assemblée Générale Les conditions suivantes sont prises en considération à l’étude des dossiers d’admission et de renouvellement du statut.

1. Un membre associé doit contribuer aux projets de recherche en écotoxicologie;
2. Collaborer avec au moins un membre régulier dans le cadre des projets de recherche communs du Réseau;
3. Participer à l’encadrement des étudiants des cycles supérieurs dont les projets de recherche font partie des projets communs du Réseau;
4. Participer régulièrement dans les demandes de fonds collectifs du Réseau;
5. Publier dans les revues scientifiques avec comité de lecture dans les domaines de l’écotoxicologie ou de la pollution environnementale;
6. Communiquer lors des colloques scientifiques avec d’autres membres (associés ou réguliers) du Réseau;
7. Participer régulièrement aux activités organisées par le réseau.

   4.3 Membres étudiants

Pour devenir membre étudiant, le candidat est considéré éligible s’il est inscrit à un programme aux cycles supérieurs, si son sujet de recherche porte sur l’écotoxicologie et si son directeur (ou co-directeur) de recherche est membre (régulier ou associé) du Réseau.

Le candidat doit soumettre aux co-directeurs une lettre de présentation incluant le titre et un résumé du projet de recherche, approuvée par son directeur de recherche, et son curriculum vitae.

La demande est d’abord évaluée par le Comité de Direction et, suite à un appui favorable, le dossier est examiné par l’ensemble des membres (étudiants, associés et réguliers) et voté en Assemblée Générale.

5.Structure organisationnelle

   5.1 Direction

La direction est assurée par 2 co-directeurs, un du Québec et un de France. La nomination des premiers Co-directeurs a été approuvée lors de la première Assemblée Générale des membres. Ce premier mandat, ayant comme priorité au début de mettre sur pied le réseau, de former le Comité de Direction, est de trois ans, renouvelable une fois.

Les fonctions et responsabilités sont les suivantes :

1. Représenter le Réseau au niveau du CIRÉ et aux niveaux d’autres regroupements de recherche québécois, canadiens, français et internationaux dans les domaines connexes à l’écotoxicologie;
2. Encourager les collaborations de recherche;
3. Supporter les projets de recherche propres au Réseau;
4. Solliciter les interactions entre les chercheurs du Réseau et les intervenants des secteurs publiques et privées;
5. Préparer des rapports, des demandes de fonds collectifs propres au Réseau;
6. Contribuer à l’organisation du colloque annuel;
7. Préparer les états financiers et le budget annuel du fonctionnement du Réseau en consultation avec le Comité de Direction;
8. Convoquer l’Assemblée Générale au moins une fois par année;
9. Gérer le secrétariat du Réseau;
10. Gérer les techniciens, les espaces de bureau et de laboratoire, les appareils scientifiques et les unités méthodologiques propres au Réseau.

    5.2 Comité de direction

Le Comité de Direction intérim est composé des co-directeurs plus cinq (5) autres membres :

1. un membre français;
2. un membre québécois;
3. un membre non français, non québécois;
4. un membre étudiant français et un membre étudiant québécois ;
5. un représentant du Vice-rectorat à la recherche et à la création de l’institution hôte du Réseau.
6. Un siège de représentant étudiant devenu vacant, quelqu’en soit le motif, sera occupé automatiquement par le suppléant en titre.

A l’issue de ce mandat, des élections partielles seront organisées pour désigner un représentant titulaire et son suppléant.

Les fonctions et responsabilités du Comité de Direction sont :

1. Évaluer les dossiers de nouveaux membres et les dossiers de renouvellement;
2. Former et participer dans les comités nécessaires au bon fonctionnement du Réseau;
3. Recevoir et évaluer les propositions et préoccupations des membres.

Lors des réunions de l’Assemblée Générale, convoquée au moins une fois par année, le Comité de Direction doit présenter un bilan des décisions du Comité de Direction et des états financiers. Le projet de budget annuel sera présenté et voté par l’Assemblée Générale. Les propositions concernant le fonctionnement du Réseau seront discutées et votées.

Au besoin, l’ensemble des membres peut être consulté par courriel et les membres réguliers pourront alors voter sur certaines propositions par courriel. Cette façon de procéder est considérée une partie intégrale de l’Assemblée Générale.

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision unanime des autorités des institutions membres du Réseau, ou suite à une recommandation de l’Assemblée Générale.

Les présents statuts et tous les amendements ultérieurs entreront en vigueur le jour de leur signature par la Direction des deux Institutions-hôtes (voir §2).

   5.3 Assemblée Générale

Lors des réunions de l’assemblée générale, convoquée au moins une fois par année, le comité de direction doit présenter un bilan des décisions du comité de direction et des états financiers. Le projet de budget annuel sera présenté et voté par l’assemblée générale. Les propositions concernant le fonctionnement du Réseau seront discutées et votées.

Seulement les membres réguliers ont le droit de vote en assemblée générale.

Au besoin, l’ensemble des membres peut être consulté par courriel et les membres réguliers pourront alors voter sur certaines propositions par courriel. Cette façon de procéder est considérée une partie intégrale de l’assemblée générale.

6. Modifications des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision unanime des autorités des institutions membres du Réseau, ou suite à une recommandation de l’Assemblée Générale.

7. Entrée en vigueur

Les présents statuts et tous les amendements ultérieurs entreront en vigueur le jour de leur signature par la direction des deux institutions-hôtes.